Mentions Légales VoyanceTchat.fr
Table des matières
- 1. Article 1 : Éditeur du site
- 2. Article 2 : Directeur de la publication
- 3. Article 3 : Hébergement
- 4. Article 4 : Protection des données personnelles
- 5. Article 5 : Propriété intellectuelle
- 6. Article 6 : Nature des services
- 7. Article 7 : Limitation de responsabilité
- 8. Article 8 : Utilisation de l'Intelligence Artificielle
- 9. Article 9 : Liens hypertextes
- 10. Article 10 : Droit applicable et juridiction
- 11. Article 11 : Contact
Article 1 : Éditeur du site
Le site VoyanceTchat.fr est édité par :
Consulto B.V.
Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Siège social : Oderweg 1, 1043 AG Amsterdam, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation au registre du commerce néerlandais (KVK) : 57333777
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : NL852535909B01
Capital social : [À compléter]
E-mail : contact@voyancetchat.fr
Site web : www.voyancetchat.fr
Article 2 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site VoyanceTchat.fr est :
[Nom du représentant légal]
En sa qualité de [fonction] de Consulto B.V.
Contact : direction@voyancetchat.fr
Article 3 : Hébergement
Le site VoyanceTchat.fr est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal] [Ville], [Pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL du site de l'hébergeur]
Article 4 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL ») :
Consulto B.V.
Oderweg 1, 1043 AG Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : privacy@voyancetchat.fr
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
Vos droits :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Autorité de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Article 5 : Propriété intellectuelle
- L'ensemble du contenu du site VoyanceTchat.fr (textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux.
- Ce contenu est la propriété exclusive de Consulto B.V. ou de ses partenaires/fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Consulto B.V.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Nature des services
- VoyanceTchat.fr est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et des voyants/conseillers indépendants proposant des services de voyance, de guidance spirituelle et de conseils par chat, téléphone ou vidéo.
- Avertissement important : Les services de voyance proposés sur VoyanceTchat.fr sont destinés exclusivement au divertissement et à la réflexion personnelle. Ils ne constituent en aucun cas :
- Des conseils médicaux, juridiques, financiers ou professionnels ;
- Un substitut à une consultation avec un professionnel qualifié ;
- Une garantie de résultats futurs.
- Les utilisateurs sont invités à faire preuve de discernement et à ne pas fonder de décisions importantes de vie uniquement sur les informations obtenues lors des consultations.
- Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
Article 7 : Limitation de responsabilité
- Consulto B.V. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
- Consulto B.V. décline toute responsabilité :
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des services ;
- Pour les décisions prises par les utilisateurs sur la base des consultations ;
- Pour les interruptions temporaires du site pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté ;
- Pour tout contenu publié par les voyants/conseillers, qui sont des professionnels indépendants.
- L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services fournis par le site.
Article 8 : Utilisation de l'Intelligence Artificielle
- VoyanceTchat.fr peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle pour certains contenus et services, notamment la génération d'horoscopes, d'articles ou de prévisions astrologiques.
- Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont clairement identifiés comme tels lorsque cela est pertinent. Ces contenus sont fournis à titre informatif et de divertissement uniquement.
- Consulto B.V. ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence des contenus générés par l'IA et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
- Pour plus d'informations sur l'utilisation de l'IA et le traitement de vos données dans ce contexte, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 : Liens hypertextes
- Le site VoyanceTchat.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour votre commodité.
- Consulto B.V. n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
- La création de liens hypertextes vers le site VoyanceTchat.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens :
- Ne portent pas atteinte à l'image du site ou de Consulto B.V. ;
- N'induisent pas en erreur sur la nature de la relation entre le site tiers et VoyanceTchat.fr ;
- N'utilisent pas de techniques d'encadrement (« framing ») ou de liens profonds sans autorisation.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le droit européen applicable.
- En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auquel Consulto B.V. adhère. Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 : Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site VoyanceTchat.fr, vous pouvez nous contacter :
Consulto B.V.
Oderweg 1
1043 AG Amsterdam
Pays-Bas
E-mail général : contact@voyancetchat.fr
E-mail protection des données : privacy@voyancetchat.fr
Numéro KVK : 57333777
Numéro TVA : NL852535909B01
Dernière mise à jour : 12/12/2025
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